Conditions générales de vente
pour les particuliers

Article 1 : Définitions

• « Acheteur » : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le Site
• « Commande » : tout achat de Produits par un Acheteur sur le Site
• « Compte » : espace personnel de l'Acheteur sur le Site
• « Produits » : ensemble des articles commercialisés par le Vendeur
• « Site » : site internet accessible à l'adresse sabakapapeterie.com
• « Vendeur » : la société Sabaka Papeterie.

Article 2 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur pour tout achat effectué sur le Site. Toute Commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 : Identité du Vendeur
Sabaka Papeterie, spécialisée dans la création et la vente de produits de papeterie premium et luxe (carnets, agendas, cartes, etc.) neufs et d'occasion et dans la vente de beaux livres d'occasion.
Siège social : 3 avenue Gustavin. 06300 Nice
SIRET : 90091097700025
E-mail : sabakapapeterie@gmail.com

Article 4 : Compte client
Pour passer une Commande, l'Acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans. La création du Compte est gratuite. L'Acheteur est seul responsable de la confidentialité de ses Identifiants.

Article 5 : Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur chaque fiche produit. En cas de rupture de stock, l'Acheteur est informé sans délai et peut opter pour un produit de substitution, un avoir ou un remboursement intégral sous 14 jours.

Article 6 : Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le règlement s'effectue en ligne de façon sécurisée (Carte bancaire, PayPal). Le compte est débité dès la validation.

Article 7 : Livraison et Douanes
Sabaka Papeterie livre en France métropolitaine et dans l'Union Européenne. Les Commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés. L'Acheteur doit vérifier le colis à réception et signaler toute anomalie sous 48 heures. Pour toute livraison demandée en dehors de l'Union Européenne, les éventuelles taxes douanières ou droits d'importation sont exclusivement à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf erreur du Vendeur. Exclusion : Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation.

Article 9 : Garanties légales
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (2 ans).

Article 10 : Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Néanmoins, conformément à la réglementation européenne, le choix de la loi française ne peut priver le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de sa propre législation nationale. L'Acheteur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.